Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 mars 2012
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f L

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service public federal justice
numac
2012201854
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28/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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