SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. De Vidts, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold, le grade d'"avocat général près la cour d'appel de Bruxelles" est remplacé par "avocat général près la cour militaire, avec délégation près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles"; - dans l'article 1er, § 6, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. Werts, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé au grade d'Officier de la Couronne, les mots "magistrat fédéral" sont ajoutés au grade de "premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles".