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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : de le Court, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; Gerard, M., huissier de justice dans l'arrondisseme Mme Lindemans, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. MM. : Va(...)

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30/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : de le Court, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Gerard, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain;

Mme Lindemans, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

MM. : Vanden Eede, J.-P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Vandervennet, D., juge suppléant au tribunal du travail de Bruges;

Verhelst, B., avocat général près la cour d'appel de Gand; - la Médaille de 1re classe est décernée à : MM. : Daeleman, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

De Bisschop, P., juge de paix du canton d'Halle;

Desterbeck, F., avocat général près la cour d'appel de Gand;

De Wolf, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Drubbel, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges;

Gysberghs, Ph., avocat général près la cour d'appel de Gand;

Mme Langeraert, A., juge au tribunal du travail de Gand;

M. Luyten, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Mmes : Raeymaekers, G., juge de paix du canton de Geel;

Schmitz, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Vanhorenbeeck, E., avocat général près la cour d'appel de Gand.

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