Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 mai 2012
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par arrêté

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03/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011007147 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 fermer, M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2012.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2012.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2012, Mme Germeys, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205532 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000682 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011014279 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Colfmacker, E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018068 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. Cludts, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 4 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 2011 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012 type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 n fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2012, Mme Gerardy, L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Par arrêté royal du 24 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du march type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestatio fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Goethals, E., (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme expirant le 31 mars 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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