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Arrêté Royal
publié le 25 mai 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. D(...)

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25/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. D'Halleweyn, S., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2012 : - M. de Koster, Ph., substitut général près la cour du travail de Mons, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2012; - la nomination de Mme Vandamme, E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 26 mai 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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