Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 juin 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - De Laet, Ch., domicilié à Boom, pour un te - Dupon, K., dom

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2012203607
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28/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - De Laet, Ch., domicilié à Boom, pour un terme expirant le 3 janvier 2014; - Dupon, K., domicilié à Beveren; - Fontijn, D., domicilié à Anvers; - Koevoets, A., domicilié à Brasschaat; - Verdeyen, P., domicilié à Brecht; - Mme Van de Wal, H., domiciliée à Anvers, pour un terme de cinq ans; de Turnhout : - Mme Dams, M., domicilié à Geel; - M. Vanherck, P. domicilié à Meerhout, pour un terme de cinq ans; de Tongres : MM. : - Opsteyn, A., domicilié à Houthalen-Helchteren, pour un terme expirant le 30 novembre 2014; - Gobyn, J., domicilié à Lanaken, pour un terme de cinq ans; de Bruxelles : MM. : - Mendel, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme expirant le 31 mars 2017; - Pauwels, B., domicilié à Sint-Martens-Latem; - Valkeniers, Th., domicilié à Dilbeek; - Van Thournout, M., domicilié à Roosdaal, pour un terme de cinq ans; de Termonde : - M. Henkens, G., domicilié à Zele, pour un terme de cinq ans; de Neufchâteau : - M. Leclere, F., domicilié à Musson, pour un terme expirant le 31 mai 2015; - M. Moncousin, J.-C., domicilié à Arlon, pour un terme expirant le 31 mai 2017.

Par arrêté royal du 15 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012003200 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux dé type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2011003280 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la suppression de la condition relative à l'enregistrement comme entrepreneur type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 08/10/2015 numac 2015000543 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande fermer, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de MM. : - Gerrits, A., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2012; - Colman, H., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2012.

Par arrêté royal du 19 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000393 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection généra type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203751 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203752 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203517 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971 type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000483 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection généra fermer, entrant en vigueur le 1er juillet 2012, le mandat de président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant de Mme Guidet, C., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est, à sa demande, mis à disposition anticipativement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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