SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Absolonne, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2012 : - Mme Serck, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Cardon de Lichtbuer, S., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse; - le congé pour cause de mission accordé à M. Persoons, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est prolongé pour une période de six mois prenant cours le 5 juin 2012; - les mandats de MM. Delepière, J.-P., président de la Cellule de traitement des informations financières, de Koster, Ph., président suppléant de la Cellule de traitement des informations financières, et Batselier L., membre de la Cellule de traitement des informations financières, sont renouvelées pour une période de six ans prenant cours le 22 juin 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.