Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Priem, W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - M. Claesen

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau privé type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées fermer, M. Priem, W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - M. Goldenberg, E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Claesen, J., juge de paix du troisième canton de Bruges, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Bodson, J., juge au tribunal du travail de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 15 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine fermer, M. Hansoul, Ph., juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construc type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention coll type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012021108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire fermer, M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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