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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant hon Elle portera la décoration civile.

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2012204968
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07/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

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