publié le 07 septembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirifays, R., de ses fonctions de juge suppléant (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012204969
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- 07/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirifays, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.