Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 2012, M. Ravet, Ph., notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2012205036
pub.
12/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 2012, M. Ravet, Ph., notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^