Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 septembre 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Hermans, V., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admise Elle est admis

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service public federal justice
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2012205040
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13/09/2012
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012204344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 2012 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche en 2013 (1) fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Hermans, V., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2012 : - M. Van Den Berge, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Vanholme, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée substitut général près la cour du travail de Gand; - Mme Nuyts, L., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Desmet, S., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Deskeuvre, Ch., est nommée assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme De Boeck, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Peeters, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - Mme Haegeman, E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai; - M. Dupon, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêté royal du 4 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Idaho type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes fermer, M. Compernolle, M., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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