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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, Mme Olivier, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'app Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. Verstreken, H., juge de complément pour le ressort de l(...)

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05/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, Mme Olivier, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans, à partir du 12 octobre 2012.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. Verstreken, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions dans les tribunaux du commerce de Bruxelles et de Louvain, pour un période de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2012.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - Mme Gribomomt, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2012; - la désignation de Mme De Paepe, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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