publié le 30 novembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tavernier, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruges. Il est autorisé à porter le titre honorifique - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maréchal, L., de ses fonctions de juge suppléant à(...)
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- service public federal justice
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- 2012206864
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tavernier, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maréchal, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Kapellen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste