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Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM : - Dubrulle, G., - De Riemaecker, X., avocats généraux honoraire près la Cour de Ils porteront la décoration civile. - M. Arkens, J.-M., juge de paix émérite du second canton d(...)

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18/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM : - Dubrulle, G., - De Riemaecker, X., avocats généraux honoraire près la Cour de Cassation.

Ils porteront la décoration civile. - M. Arkens, J.-M., juge de paix émérite du second canton d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. D'hulst, L., juge honoraire au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Gillain, P., juge de paix honoraire du canton de Couvin-Philippeville, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Nutkewitz, V., juge de paix honoraire du deuxième canton d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. de Borman, M., juge suppléant honoraire à la justice du canton de Saint-Gilles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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