Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 avril 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Bervoets A., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande; L' Par

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2013009184
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Bervoets A., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2003 concernant les heures minimums de type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au cré type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'exis type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'oct type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au statut de la délégation syndicale - section par type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juin 19 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. Anckaert L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Aarschot, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2003 concernant les heures minimums de type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au cré type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'exis type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'oct type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au statut de la délégation syndicale - section par type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification de la convention collective de travail du 4 juin 19 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Beeten A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Diest, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 14 avril 2013 sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Barré A., licenciée en droit, juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Katz V., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Lombet A., licencié en droit, juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vankerkhoven C., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Wérotte A., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013, sont nommées : greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Weyenberg S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Dhont E., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Vrints S., greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Mme Maya F., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme De Temmerman A., greffier au tribunal de première instance de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Blanckaert K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 23 avril 2013 : sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Barré A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Lombet A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Vankerkhoven C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Katz V., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Wérotte A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste

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