SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, Mme Vandevenne, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Wildero, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, Mme Riessauw, K., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zelzate, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, produisant ses effets le 21 décembre 2012, Mme Konings, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail d'Anvers, est nommée dans la classe de métier A3.

Par arrêté royal du 16 avril 2013, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme François, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 30 avril 2013 : - M. Caremans, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verbessem, N., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2013.

Par arrêtés ministériels du 3 mai 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : - Mme Silberstein, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bosse, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schmets, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Leboutte N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme El Mellali A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.