SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Maes, R., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Castagne, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Der Hauwaert, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2013.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme Gillard, C., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Collin, A., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Warzée, F., licencié en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 2013, par lequel Mme Blanckaert, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée greffier au tribunal de commerce de Termonde, les mots « parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde » sont remplacés par « parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles ».

Par arrêté royal du 10 juin 2013, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Turnhout, M. Damen, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 juin 2013 : Mme Dessoy, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dehaen, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Landen - Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2013 au 31 août 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013;

Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant - Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2013 au 5 juillet 2013 inclus et du 22 juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013;

Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin - Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013 au soir;

Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin - Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Mohr, F., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy - Spa - Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013 au soir;

Mme Fanuel, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Florennes - Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 18 juin 2013 : il est mis fin à la délégation pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, de Mme Ramakers, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongrs;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013;

Mme Ramakers, D., secrétaire au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Tongres, est déléguée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d' Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juiller 2013.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, Mme Yperman, C., collaborateur au graffe de la justice de paix du canton de Boussu, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013 au soir.

Par arrêté ministériels du 17 juin 2013 : Mme Gillard, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Huy;

Mme Collin, A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Dinant;

M. Warzée, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.