Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 juillet 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2013, l'arrêté royal du 11 février 2013 par lequel Mme Thomas, S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titr

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service public federal justice
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2013009332
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatifs aux états périodiques des institutions de retraite professionnelle fermer, l'arrêté royal du 11 février 2013 par lequel Mme Thomas, S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, est acceptée à sa demande la démission de M. Peereboom, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2013.

Par arrêté royal du 17 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment, relative à la programmation sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un régime de pension complémentaire sector type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le Règlement de pension du régi type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Vanbel, I., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, est nommé greffier au tribunal de commerce de Gand, M. Bruynooghe, A. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 28 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009288 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions fermer, l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 par lequel Mme Grenier, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désignée auprès du tribunal du travail de Charleroi, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : Mme Deflandre, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Herstal, est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Grenier, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions auprès les tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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