Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 août 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admise à la retraite à sa demande. Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instaurant les nouveaux règlem type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adaptés subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant et coor type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l' arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009345 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code p type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, Mme Colot, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013000495 source service public federal interieur Projet d'arrêté royal déterminant les règles relatives à la formation dispensée dans le cadre du recours à la contrainte, prise en exécution de l'article 74/8, § 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séj type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 24/04/2014 numac 2014012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003012 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Gijsemans, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, produisant ses effets le 28 janvier 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dosseray, I., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, produisant ses effets le 29 avril 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mannaert, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Gustin, E., greffier au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Daniëls, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'ASBL « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de machines-outils situées à Andenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013009258 source service public federal justice Arrêté royal relatif à certains aspects administratifs du changement d'identité comme mesure de protection spéciale visée à l'article 104, § 2, alinéa 2, 2°, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérape fermer, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Gossuin, M., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de fermer, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Malengrez, M.-P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de La Louvière, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, entrant en vigueur le 1er juillet 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jeurissen, K., de ses fonctions de juriste de parquet à titre provisoire dans la classe de métier A1 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, produisant ses effets le 21 mai 2013, est accepté à sa demande, la démission de M. Dumont, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Verschoren, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Renier, F., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'ASBL « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de machines-outils situées à Andenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013009258 source service public federal justice Arrêté royal relatif à certains aspects administratifs du changement d'identité comme mesure de protection spéciale visée à l'article 104, § 2, alinéa 2, 2°, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérape fermer, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme Groffils, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009345 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code p type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Plas, P., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile fermer, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 2013, par lequel Mme Coppens, V., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, les mots : « est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet » sont remplacés par les mots « est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A2 avec le titre de juriste de parquet ».

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2013 : - Mme Voorspoels, E., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Braekmans, V., assistant au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000556 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007183 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204605 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014000051 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. - Traduction allemande fermer, M. Joris, Y., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2013 : - M. Banier, O., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Négri, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2013 au soir.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000556 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007183 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013204605 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014000051 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. - Traduction allemande fermer, Mme Beeckman, S., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Audenarde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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