Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Saucez, M.-J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa d L

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service public federal justice
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23/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Saucez, M.-J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, M. Vandecaveye, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000601 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel fermer, est nommée greffier au tribunal de commerce de Mons, Mme Polet, I., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer, Mme Lemal, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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