publié le 23 septembre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles. Le présen Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009441
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- 23/09/2013
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.