Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013, l'arrêté royal du 23 mai 2013, par lequel Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, à été admise à la retraite à sa demande à la

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, l'arrêté royal du 23 mai 2013, par lequel Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, à été admise à la retraite à sa demande à la date du 30 septembre 2013 au soir, est abrogé;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. Grosjean, V., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. Derobertmasure, J.-M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ath - Lessines, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003398 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Van der Hulst, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003398 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Vroonen, V., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Jacobs, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 juillet 2013 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Bartelous, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Dermien, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, produisant ses effets le 31 août 2013 au soir, Mme Deliège, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme De Prez, C., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, sont nommés : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, Mme Tielens, C., greffier au tribunal du travail de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, Mme Mathys, M., greffier à la cour du travail de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Gand, Mme Huvenne, K., greffier au tribunal de première instance de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : M. Daneels, K., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Cremer, N., secrétaire au parquet du tribunal du travail de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2013 : Mme Van Durme, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .

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