Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 octobre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Romain C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en

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service public federal justice
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2013009464
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14/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013009439 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013003272 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014002001 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Addendum type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013002048 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Romain C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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