publié le 06 novembre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Closjans, A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigue Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009492
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- 06/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Closjans, A., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2013, au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.