publié le 06 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2013, page 94272, ligne 11, lire : « greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Gand » au lieu de « greffier en chef dans la classe de métier A2 au tribun
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009531
- pub.
- 06/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 novembre 2013, page 94272, ligne 11, lire : « greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Gand » au lieu de « greffier en chef dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Gand ».