Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 décembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2013 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone fermer, M. Ginion P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 30 novembre 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone fermer, produisant ses effets le 31 mai 2013 au soir, Mme Boulanger L., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Sinnaeve R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, à partir du 31 octobre 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone fermer, produisant ses effets le 19 août 2013 au soir, Mme Georis Y., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013014704 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206896 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013206453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2013022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone fermer, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Bruyne R., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013206541 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue fermer, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bruyne V., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2013, sont nommées : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Namur, Mme Nasdrovisky A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Lennik, Mme De Gieter E., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Huvenne E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château, Mme Plateau C., greffier à la justice de paix du canton de Châtelet.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Meerman L., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Louviaux F., expert administratif sous contrat au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer, Mme Matthys S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Andolina M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Genov J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Huwaert L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Riviere S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Simons F., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Leeuw P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Coisman O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Debontridder J., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fadli R., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lange F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Oudghiri I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pauwels A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2013, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - Mme Fourdin V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maus C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022629 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022626 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme Parise M., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités fermer, Mme Van Sprengel M., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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