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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P., licenciée en droit. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Verv - Mme Koenig, S., candidat-huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans(...)

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2013009575
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24/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P., licenciée en droit.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - Mme Koenig, S., candidat-huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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