Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 janvier 2013
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Barnich, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de - Mme

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21/01/2013
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - Mme Barnich, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - Mme Boufflette, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2013; - Mme Suykerbuyck, T., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2013; - M. de Visscher, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2013; - Mme Heilporn, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Byl, T., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Calewaert, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 6 février 2013 et expirant au plus tard le 30 juin 2017; - la désignation de Mme Paquay, S., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Diskeuve, E., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Lardinois, L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Michel, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de Mme Wauthier, L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Hustin, P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - le congé pour cause de mission accordé à M. Jacobs, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 10 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014485 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 18/01/2013 numac 2012014561 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022012 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 21/01/2013 numac 2012014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 10/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013022014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, B, 11, §§ 1er et 5, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en mati fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Brouwer, A., licenciée en criminologie, maître de conférence à la "Hogeschool Gent", est nommée à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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