publié le 29 janvier 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2013, Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Co(...)
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- service public federal justice
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- 2013200543
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2013, Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2013.
Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2013.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.