SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; de Marche-en-Famenne de : - M. Sovet, J., domicilié à Hamois; - M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; de Liège de : - M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2013; - M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 décembre 2014; de Mons de : - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; de Tournai de : - M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2012.

Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .