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Erratum
publié le 12 février 2013

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2013, page 2262, de l'arrêté royal du 9 janvie(...)

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service public federal justice
numac
2013200926
pub.
12/02/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 janvier 2013, page 2262, de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel la désignation de M. Cassiers, R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2013, le mot "quatre" doit être remplacé par le mot "trois".

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