Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 février 2013

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2013 : - la désignation de Mme Puffet, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonction(...)

source
service public federal justice
numac
2013201165
pub.
25/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 2013 : - la désignation de Mme Puffet, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013; - la désignation de M. Vanderlinden, P., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^