Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 février 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2013, M. Kempinaire, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2013201259
pub.
28/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009103 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009102 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique fermer, M. Kempinaire, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^