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Arrêté Royal
publié le 28 février 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2013, M. Kempinaire, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2013201259
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28/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2013, M. Kempinaire, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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