Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 février 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambert, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy-II-Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifiq P

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service public federal justice
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2013201260
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28/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013003043 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambert, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy-II-Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 février 2013 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem, est accordée, à sa demande de M. Lombaerts, P.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dieudonné, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013201070 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013000115 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013201074 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013000093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013200562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985, concernant la liste de formations qui sont prises en compte pour l'octroi du congé-éducation payé et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime fermer, Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommée juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai.

Par arrêté royal du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009103 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009102 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Laet, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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