Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 mars 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou

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service public federal justice
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2013201406
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06/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012207631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2012206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 mars 2013.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 mars 2013; - la nomination de Mme Van der Elst, V., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2013; - la nomination de Mme De Roest, E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 30 mars 2013.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013022076 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, la désignation de Mme Larcin, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2013.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : - Mme Evers, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un période de cinq ans à partir du 7 avril 2013; - la désignation de Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2013; - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2013.

Par arrêté royal du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009103 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009102 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres fermer, la désignation de M. Poels, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 mars 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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