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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Schillewaert, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration

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19/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Schillewaert, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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