publié le 23 avril 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, produisant ses effets le 1 er mars 2013, M. Lipszyc, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, désigné au mandat de procureur du Roi près ce tr Il est en outre à nouveau désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013202452
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- 23/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, produisant ses effets le 1er mars 2013, M. Lipszyc, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, est à nouveau nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.
Il est en outre à nouveau désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste