publié le 29 avril 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, Mme Vareman, A., juge au tribunal du travail de Malines, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, Mme Vareman, A., juge au tribunal du travail de Malines, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.