Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 mai 2013

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1 er juin 2013 : - Mme Evrard, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Lardinois, Par arrêté royal

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 : - Mme Evrard, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Lardinois, J.-Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, M. Charlier, D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, entrant en vigueur le 1er juin 2013, Mme Miche, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013201567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité pr fermer, M. Desmecht, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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