SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 : - Mme Evrard, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Lardinois, J.-Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Charlier, D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013, Mme Miche, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Desmecht, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.