SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2013, produisant ses effets le 31 mars 2013, Mme Graindorge, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Geerts, M.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuyts, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michielsens, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vercraeye, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclef, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.