publié le 03 juin 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Verdy, J.-P., juge de paix du premier canton de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013203294
- pub.
- 03/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Verdy, J.-P., juge de paix du premier canton de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.