Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 juillet 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Dumont, N., est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de p Par

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service public federal justice
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09/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le Règlement de pension du régi type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013202895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un régime de pension complémentaire sector type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des ouvriers dans le sous-secteur du transport de cho type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant un régime de pe type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécuti type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de fermer, Mme Dumont, N., est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Vantomme, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de président de tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles fermer, M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail au tribunal du travail de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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