Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 août 2013
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du Par arrêté

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02/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du second canton de Huy- Hannut, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013000500 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009344 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de certains membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence fermer, M. Helpens, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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