Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 août 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2013, la désignation de M. Charlier, S., juge au tribunal de première in(...)

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service public federal justice
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2013204604
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06/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour l'année 2013 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique fermer, la désignation de M. Charlier, S., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 5 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière fermer, la désignation de Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2013.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires fermer, la désignation de Mme Caluwé, N., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013000500 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009344 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de certains membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, la désignation de M. Glaude, Ph., au mandat de président du tribunal de première instance de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2013.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : MM. : - Van Eycken, F., domicilié à Herent, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 novembre 2016; - Peeters, P., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; de Termonde de : Mmes : - Buyse, M., domiciliée à Saint-Nicolas; - Martens, E., domiciliée à Saint-Nicolas;

MM. : - Moens, C., domicilié à Saint-Nicolas; - Van Verdeghem Br., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - Mme Segers, Y., domiciliée à Lede, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 septembre 2016; de Bruges de : MM. : - Neyman, V., domicilié à Ostende; - Verkest, F., domicilié à Wingene, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Floren, M., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 décembre; de Liège de : - Mme Goffin, B., domiciliée à Liège; - M. Burnotte, B., domicilié à Esneux; de Verviers et d'Eupen de : MM. : - Horn, M., domicilié à Waimes; - Becker, J.-M., domicilié à Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; d'Arlon de : - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 juillet 2018.

Par arrêté royal du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fl type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de rémunération et de travail en 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au c fermer, la désignation de Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Par arrêté royal du 18 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 05/09/2013 numac 2013007184 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense fermer, la désignation de Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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