Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 septembre 2013

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribuna

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service public federal justice
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2013204965
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06/09/2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013000472 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014000297 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande fermer, M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 15 septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - M. Peeters, P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Gevaert, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cour à la date de la prestation de serment; - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Hakin, P., licenciée en droit, greffier à la cour d'appel de Liège; - M. Swennen, F.-R., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - M. Hendrix, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand est d'Audenarde; - M. Decorte, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - M. Saveyn, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Rodesch, O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon; - M. Teurelincx, C., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers; - Mme Van de Velde, C., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde; - Mme Van Casteren, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw : - Mme Avaux, D.; - Mme Van Bellingen, K., licenciées en droit, avocats; - Mme Brüls, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen; - M. Liégeois, V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine; - M. Van Besien, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde; - Mme Arens L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - M. Leroy F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Verviers.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 16/01/2013 numac 2013009006 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 18/01/2013 numac 2012009511 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires fermer, la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 septembre 2013.

Par arrêté royal du 29 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2011 au 31 déc type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013201170 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade fermer, la désignation de Mme Urbain, S., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 5 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit fermer, M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général prés cette cour à la date du 24 septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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