Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, M. Goedhuys, J., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 13 septembre 2013 : - sont nommées de substitut d - M. Baes

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003398 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, M. Goedhuys, J., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2013 : - sont nommées de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : - M. Baes, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - M. Vermeir, J. substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Ils sont nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 30 AOUT 2013 - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code d type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et le Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le Livre IV « Protection de la concurrence » et type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bergez, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003398 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, le congé pour cause de mission accordé à Mme Lewalle, F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031769 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, la durée du stage de M. Piccu-Van Speybrouck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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