SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, produisant ses effets le 31 juillet 2013, Mme Dael, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire droits à la pension.

L'arrêté royal du 23 mai 2013, par lequel l'intéressée a été admise à la retraite, à sa demande, à la date du 31 octobre 2013, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2013 : - Mme Vancutsem, A., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2013; - la nomination de M. Lambrecht, K., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 31 juillet 2013; - la nomination de Mme Vandenbroucke, H., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 7 mai 2013; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Malines de : - M. Waeben, K., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2013; de Bruxelles de : MM. : - Noblesse, G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - De Wolf, M., domcililié à Watermael-Boitsfort; - Van Sull, P., domicilié à Ixelles; - Marchandise, Ph., domicilié à La Hulpe; - Leloup, X., domicilié à Ixelles; - Van Ingelgem, X., domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre; - Mme Hardy, A., domicilié à Tervuren. pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Fielz, R., domicilié à Ixelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 mai 2016; de Nivelles de : MM. : - Lallemand, A., domicilié à Nivelles; - Stiens, D., domicilié à Braine-le-Château; - Maroy, J., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Sztencel, S., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 août 2013; - M. Smet, R., domicilié à Nivelles, pour un terme prenant cours le 28 août 2013 et expirant le 31 août 2016; de Bruges de : - M. De Nil, Th., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 septembre 2013; d'Audenarde de : - M. Vandemeulebroeke, M., domicilié à Audenarde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2013; - M. Van De Weghe, L., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; de Courtrai de : - M. Voet, J., domicilié à Wielsbeke; - M. Tanghe, H., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2013; - Mme De Clercq, M., domicilié à Wortegem-Petegem; - M. Coussée, D., domicilié à Roulers; - M. Herpels, P., domicilié à Jabbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.