Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, produisant ses effets le 31 juillet 2013, Mme Dael, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admise à la retraite. Elle est admise à faire droits à la pe L'arr

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service public federal justice
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2013205167
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20/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire fermer, produisant ses effets le 31 juillet 2013, Mme Dael, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire droits à la pension.

L' arrêté royal du 23 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'anné type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2012 relative à la formation type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013202754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2012, le mode de financement, les bénéficiaires, le mont type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la c type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013003190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les entreprises d'assurances fermer, par lequel l'intéressée a été admise à la retraite, à sa demande, à la date du 31 octobre 2013, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2013 : - Mme Vancutsem, A., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2013; - la nomination de M. Lambrecht, K., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 31 juillet 2013; - la nomination de Mme Vandenbroucke, H., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 7 mai 2013; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Malines de : - M. Waeben, K., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2013; de Bruxelles de : MM. : - Noblesse, G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - De Wolf, M., domcililié à Watermael-Boitsfort; - Van Sull, P., domicilié à Ixelles; - Marchandise, Ph., domicilié à La Hulpe; - Leloup, X., domicilié à Ixelles; - Van Ingelgem, X., domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre; - Mme Hardy, A., domicilié à Tervuren. pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Fielz, R., domicilié à Ixelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 mai 2016; de Nivelles de : MM. : - Lallemand, A., domicilié à Nivelles; - Stiens, D., domicilié à Braine-le-Château; - Maroy, J., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Sztencel, S., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 août 2013; - M. Smet, R., domicilié à Nivelles, pour un terme prenant cours le 28 août 2013 et expirant le 31 août 2016; de Bruges de : - M. De Nil, Th., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 septembre 2013; d'Audenarde de : - M. Vandemeulebroeke, M., domicilié à Audenarde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2013; - M. Van De Weghe, L., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; de Courtrai de : - M. Voet, J., domicilié à Wielsbeke; - M. Tanghe, H., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 août 2013; - Mme De Clercq, M., domicilié à Wortegem-Petegem; - M. Coussée, D., domicilié à Roulers; - M. Herpels, P., domicilié à Jabbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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