Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 septembre 2013
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 septembre 2013, produisant ses effets le 1 er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est accord Le recours en

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service public federal justice
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2013205231
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24/09/2013
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est accordée, à sa demande, à Mme Bertholet, L. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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