Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Lelièvre, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Par Par arr

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24/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003398 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Lelièvre, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée fermer, produisant ses effets le 31 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. De Wilde, F. Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hegge, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaeghe, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, est accordée, à sa demande, à M. Grumieaux, Ph.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée fermer, produisant ses effets le 30 juin 2013, M. Rogiest, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 31 juillet 2013 : - M. Van den Borne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Der Voort, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout; - M. Vandeweyer, I., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013 : - M. Van Cauwenberghe, J., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Coddens, A., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Vanderweckene, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013 : - M. Van Broekhoven, N., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; - M. De Hantsetters, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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